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commission charges

См. также в других словарях:

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  • commission — [ kɔmisjɔ̃ ] n. f. • XIIIe; mot du Nord; lat. commissio, de committere → commettre I ♦ Didact. Charge, mandat. ⇒ attribution, délégation, mission. Donner une commission à qqn. Charger qqn d une commission. Exécuter, remplir une commission. 1 ♦… …   Encyclopédie Universelle

  • Commission on Elections (Philippines) — Commission on Elections Komisyon ng Halalan Established: August 22, 1940 Chairman: Atty. Sixto Brillantes Website …   Wikipedia

  • Commission D'indemnisation Des Victimes D'infractions — Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

  • COMMISSION PARITAIRE — Assemblée dont la composition repose sur l’égale représentation de deux catégories de personnes ou d’intérêts et qui est investie d’une fonction à la fois spécialisée et plus souvent consultative que délibérative, la commission paritaire exprime …   Encyclopédie Universelle

  • Commission Attali — La Commission pour la libération de la croissance française, ou, du nom de son président Jacques Attali, la « Commission Attali », est une commission chargée par le président de la République française Nicolas Sarkozy de rédiger un… …   Wikipédia en Français

  • Commission attalli — Commission Attali La Commission pour la libération de la croissance française, ou, du nom de son président Jacques Attali, la « Commission Attali », est une commission chargée par le président de la République française Nicolas Sarkozy… …   Wikipédia en Français

  • Commission pour la Libération de la Croissance Française — Commission Attali La Commission pour la libération de la croissance française, ou, du nom de son président Jacques Attali, la « Commission Attali », est une commission chargée par le président de la République française Nicolas Sarkozy… …   Wikipédia en Français

  • Commission pour la liberation de la croissance francaise — Commission Attali La Commission pour la libération de la croissance française, ou, du nom de son président Jacques Attali, la « Commission Attali », est une commission chargée par le président de la République française Nicolas Sarkozy… …   Wikipédia en Français

  • Commission locale d'information et de surveillance — Commission locale d information Une Commission locale d information (CLI) ou Commission locale d information et de surveillance (CLIS) est une structure d information et de concertation obligatoirement[1] mise en place par certaines installation… …   Wikipédia en Français

  • Commission electrotechnique internationale — Commission électrotechnique internationale Pour les articles homonymes, voir CEI. La Commission électrotechnique internationale (CEI) ou International Electrotechnical Commission (IEC) en anglais, est l organisation internationale de… …   Wikipédia en Français

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